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Conditions Générales de Vente

MENUISERIE ERHARD-RBOGROUP

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MENUISERIE ERHARD-RBOGROUP, immatriculée au RCS sous le numéro 930 404 686 00022, dont le siège social est situé 2 rue du Thal – 67210 OBERNAI, et tout client particulier souhaitant bénéficier des prestations de menuiserie intérieure proposées par l’entreprise.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 – Devis et Commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé par le client, accompagné du règlement de l’acompte initial de 40 % du montant total TTC.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s’effectue comme suit :

  • 40 % à la commande (à la signature du devis),
  • 40 % avant la pose, dès que la date d’intervention est confirmée,
  • 20 % à la fin des travaux, à réception du chantier.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou autre moyen accepté par l’entreprise. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Reproduction de clés et cylindres

Pour toute commande de reproduction de clés ou de cylindres, le paiement intégral est exigé à la commande. Ces produits, personnalisés et non remboursables, ne pourront faire l’objet d’aucune annulation une fois la commande validée.

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement ferme, sauf stipulation expresse contraire. Un éventuel retard ne pourra justifier ni une annulation de commande ni une demande de dommages et intérêts.

Article 7 – Réserve de propriété

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en accessoires. À défaut de paiement, elle pourra revendiquer la restitution des matériaux et équipements fournis.

Article 8 – Garanties

Les travaux réalisés sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie décennale lorsque cela est applicable. Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la fin des travaux.

Article 9 – Droit à l’image et communication

Le client autorise expressément MENUISERIE ERHARD-RBOGROUP à prendre des photographies des réalisations effectuées à son domicile (ou dans ses locaux), et à les utiliser à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.).
Ces images ne comporteront aucun élément permettant d’identifier personnellement le client ou son adresse, sauf accord écrit préalable.

Article 10 – Responsabilité

L’entreprise s’engage à effectuer ses prestations dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des défauts ou vices cachés des installations existantes du client.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure : incendie, inondation, grève, pénurie de matériaux, épidémie, etc.

Article 12 – Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.